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FAQ 4 - Nucléaire et Société

  1. Quelle est la réglementation applicable pour la création d’une installation nucléaire de base ?
  2. Quel est l'impact du nucléaire sur l'environnement ?
  3. A quoi sert le retraitement du combustible nucléaire ?
  4. Que faire des déchets de l'industrie nucléaire ?
  5. Comment va-t-on démanteler les installations nucléaires ?
  6. Comment est assurée la transparence sur le nucléaire ?
  7. Existe-il en France un "lobby" nucléaire ?
  8. Quels sont les contrôles contre la prolifération ?
  9. Est-il dangereux de se baigner à Tahiti ?

4-1 Quelle est la réglementation applicable pour la création d’une installation nucléaire de base ?        

La réglementation donne le nom d'Installation Nucléaire de Base (INB) aux équipements nucléaires importants. Il faut près de 10 ans en France pour réaliser une INB telle qu'un réacteur : 5 ans pour obtenir l'autorisation de création et 5 ans pour la construction et la mise en service. Chacune des étapes est sanctionnée par un décret publié au Journal Officiel, après l'étude par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des dossiers exigés du futur Exploitant Nucléaire par la loi TSN (Transparence et Sûreté Nucléaire) : 

- Rapport Préliminaire de Sûreté, décrivant l'installation ainsi que son mode d'exploitation ; il comporte une étude d'impact sur l'environnement en fonctionnement normal, et en cas d'incident ou d'accident, complété par une étude sur la gestion des déchets, pour en démontrer la maîtrise et la minimisation.
- Règles Générales d'Exploitation ; Programme d'Assurance Qualité, notamment pour la gestion des EIS (éléments importants pour la sûreté),
- Plan Particulier d'Intervention (PPI) et Plan d'Urgence Interne (PUI).

Une synthèse de ces dossiers est consultable dans les mairies des villages concernés par le PPI lors de l'Enquête publique préalable au Décret d’autorisation de création (DAC).

4-2 Quel est l'impact du nucléaire sur l'environnement ?        

Chaque Installation Nucléaire de Base (INB) fait l'objet d'un décret d'Autorisation de rejets d'effluents gazeux et liquides et de prélèvement d’eau (DARPE), après acceptation par l’ASN de l'étude d'impact fournie par l'exploitant nucléaire, garantissant l'absence de conséquences vis-à-vis du public et de l'environnement. Les rejets des INB, constatés chaque année, restent bien inférieurs aux valeurs d’autorisation (quelques %) – qui sont d’ailleurs revues régulièrement à la baisse. Les volumes et les activités rejetées sont publiées (dans le cadre de la loi Transparence et sûreté nucléaire), et font l’objet de contrôles indépendants par les CLI (Commissions locales d’information).

En exploitation normale, les dégâts les plus graves de l'énergie nucléaire causés à l'environnement, sont produits par les stériles (la terre et les roches qu'il faut dégager pour atteindre les filons) des mines d'extraction de l'uranium, comme c’est le cas pour toutes les mines, de charbon ou de métal (fer, cuivre, nickel, etc.). Pour les activités liées aux réacteurs et au cycle du combustible, les niveaux rejetés vers l'environnement sont inférieurs à 1 % de la radioactivité naturelle ambiante.

4-3 A quoi sert le retraitement du combustible nucléaire ?        

Après une première utilisation en réacteur, le combustible des réacteurs actuels conserve encore près de 97 % de son potentiel énergétique. Certains pays (USA, Suède, etc.) ont pris le parti de stocker les éléments combustibles en l'état, après leur déchargement des réacteurs. La plupart des autres pays d’Europe et d’Asie se sont orientés vers un recyclage du combustible usé dans la logique du développement durable : EDF recycle le plutonium et l’uranium de retraitement dans les réacteurs à eau pressurisée (REP) sous forme de combustible mixte MOX, ce qui permet à EDF d'économiser 10 % d’approvisionnement en uranium naturel (voir fiche). Avec les réacteurs de 4ème génération (voir fiche), on vise de multiplier par un facteur 50 à 100 la ressource d'énergie qu’on peut extraire de l’uranium disponible, et de transmuter les actinides mineurs pour réduire à quelques centaines d’années la radiotoxicité des déchets ultimes. L'expérience d’exploitation depuis 1976 de l'usine AREVA de La Hague fait de la France le leader mondial dans la maîtrise des procédés de traitement du combustible et des déchets. Les rejets en mer ont été complètement arrêtés, et l’impact sur l’environnement diminué d'un facteur 50 entre 1984 et 1998.

4-4 Que faire des déchets de l'industrie nucléaire ?        

La matière nucléaire provient du sous-sol de la planète, il n'est donc pas choquant qu'après utilisation on l’y replace. Du fait de leur concentration et de leur radiotoxicité, ces déchets nucléaires ultimes sont conditionnés avec plusieurs barrières vis-à-vis de l’environnement : les déchets du traitement du combustible sont vitrifiés (1ère barrière) et coulés dans un conteneur d’inox (2ème barrière). Ces conteneurs seront ensuite placés dans des galeries d’argile (3ème barrière) à 500 m sous terre, et pourront être récupérés pendant la centaine d’années que durera le remplissage du site de stockage définitif, selon les exigences de la loi sur les déchets nucléaires du 28 juin 2006 (voir fiche).

4-5 Comment va-t-on démanteler les installations nucléaires ?        

En fin de vie, actuellement évaluée à 40-60 ans en fonction de leur capacité à satisfaire aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire, les Installations Nucléaires de Base (INB) sont démantelées, conformément aux recommandations de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA), en quatre étapes, faisant chacune l'objet d'un décret, et dont les trois dernières sont soumises à une enquête publique. La première est la Mise à l'Arrêt Définitif (MAD) qui, sur décision de l'Exploitant Nucléaire, correspond à la fin irréversible de l'exploitation : les matières nucléaires et des fluides radioactifs sont évacués. Le niveau 1 de démantèlement consiste à mettre l'installation sous surveillance. Le niveau 2 est une mise en sécurité dans l'attente de la décroissance de la radioactivité des structures du cœur les plus irradiantes, pour réduire les risques lors de leur démantèlement. Le niveau 3, correspondant à l'élimination de toute trace de radioactivité qui ne serait pas d'origine naturelle, permettant de déclasser l’installation de son caractère nucléaire. Des dizaines d'installations françaises et étrangères ont été démantelées, ce qui représente une solide expérience permettant d'assurer que l'industrie nucléaire maîtrisera l’industrialisation du démantèlement des installations. À cet effet, des provisions financières sont constituées par les Exploitants nucléaires conformément à la loi (voir fiche).

4-6 Comment est assurée la transparence sur le nucléaire ?         

Dans les années 1950, la tendance (à l’époque de la guerre froide) n'était pas favorable à la communication, car il s'agissait de préserver des acquis industriels et militaires majeurs pour la défense nationale. Puis à partir des années 1960, des informations ont été diffusées. L'industrie nucléaire, totalement sous le contrôle des pouvoirs publics démocratiquement élus, a été placée entre les mains d'organismes d'Etat (le CEA, EDF, COGEMA devenue AREVA-NC) et elle a rapidement été encadrée par des textes légaux, publiés au Journal Officiel. En 1981, des Commissions Locales d'Information (CLI) ont été mises en place pour chaque grand équipement énergétique, regroupant des élus locaux sous l'égide des Conseils Généraux des départements. Depuis 2006, l’ensemble des textes réglementaires relève de la loi Transparence et sûreté nucléaire du 13 juin 2006. Les informations sont publiées sur les sites www.asn.fr et www.irsn.fr . On y trouve notamment les rapports établis par les exploitants nucléaires et le suivi des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) qui ont été menées en 2011 suite à l’accident de Fukushima.

4-7 Existe-il en France un "lobby" nucléaire ?        

Ce terme anglais signifie couloir, et par extension : ceux qui les fréquentent. Il signifie en français « groupe de pression », pour défendre des intérêts privés auprès des élus [Petit Robert]. Il n'est donc pas applicable aux acteurs français du nucléaire qui sont des entreprises publiques : en France, on devrait plutôt parler de lobby antinucléaire... Rappelons en effet que le nucléaire, en France, a été lancé par le Général de Gaulle en 1945 et reste encore, de nos jours, sous le contrôle total des instances gouvernementales, démocratiquement élues. Quant aux industriels, leurs capitaux sont majoritairement détenus par l'Etat qui en nomme les dirigeants.

On peut donc légitimement se demander : qui profite du lobby antinucléaire qui s’inscrit dans la mouvance anti-étatique des économistes de « l’école de Chicago » ?

4-8 Quels sont les contrôles contre la prolifération ?        

Le Traité de Non Prolifération a été signé, depuis 1970, par 182 pays : 5 pays sont officiellement dotés d'armes nucléaires (les USA, la Russie, la France, la Grande-Bretagne, et la Chine – ce qui leur donne le droit d’être membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU). Quatre pays n'ont pas signé le traité et disposent également de l’arme nucléaire (l'Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël) auxquels il faut ajouter l'Iran qui tente de s'en doter. Le Protocole Additionnel de Surveillance a contribué à mettre fin à l'armement nucléaire de plusieurs pays (Afrique du Sud, Mexique, Argentine, Algérie, l'Irak, etc.). 71 pays utilisent l'énergie nucléaire et se soumettent de façon satisfaisante aux contrôles de l'AIEA (déclaration des mouvements de matières nucléaires, inspections et surveillance permanente par détecteurs ou caméras vidéo). A noter qu’aucun pays ne s'est doté de l'arme nucléaire à partir des centrales électronucléaires (ce qui serait techniquement très difficile), mais toujours à l'aide de réacteurs spécifiques, spécialement développés dans ce but.

4-9 Est-il dangereux de se baigner à Tahiti ?

En ce qui concerne la radioactivité, il faut rappeler que :
- les sites expérimentaux de Mururoa et Fangataufa sont interdits au public, et situés à plus de 1 200 km de Tahiti,
- les essais atmosphériques ont pris fin en 1975, et les essais souterrains ont été définitivement arrêtés en 1996.

Depuis, une surveillance permanente, sous le contrôle des autorités de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique (AIEA) n'a laissé apparaître aucune résurgence de radioactivité supérieure à la normale naturelle. Si vous allez vous baigner à Tahiti ou dans les atolls, le seul risque radioactif que vous prendrez... c'est au cours du voyage en avion (voir fiche).

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